Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air <BR>

J.O. 20 du 24 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

NOR : DEVP0700007A

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique no 2921 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2921 ;

Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,

Arrête :

Article 1

Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté sont agréés pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté.

Article 2

L'agrément pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air des organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe 2 au présent arrêté est prolongé jusqu'à la date du 31 mars 2007.

Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

L. Michel

A N N E X E 1

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JO no 20 du 24/01/2007 texte numéro 50
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A N N E X E 2